Appel à candidature pour la prochaine mandature 2024-2027 - Nomination des membres du Codeem
Les postes à pourvoir
Pour la Commission de déontologie et d’éthique, douze membres, dont son Président, réunis en trois collèges :
• 6 (six) personnalités qualifiées extérieures au Leem et à ses adhérents et disposant de compétences reconnues en matière scientifique, juridique et/ou déontologique appliquées à la santé.
• 3 (trois) représentants des « parties prenantes », telles que définies dans le Règlement intérieur. Sont considérés comme Parties prenantes au sens de l’article 11-1 des statuts du Leem : les ordres professionnels, les académies, les associations de patients, les institutions et syndicats représentatifs des professions de santé, les instances représentatives, les membres d’administrations de santé ou d’établissements de santé.
• 3 (trois) représentants des membres adhérents du Leem, dont un représentant siégeant à son Conseil d’administration.
Pour la section des litiges et des sanctions, cinq membres (non-membres de la Commission de déontologie et d’éthique) :
• 2 magistrats
• 1 représentant des entreprises du médicament
• 1 représentant des parties prenantes
• 1 personnalité qualifiée
La recevabilité des candidatures
Sont recevables les candidatures des personnes remplissant les conditions pour appartenir à la Commission de déontologie et d’éthique ou à la Section des alertes, des litiges et des sanctions.
Les personnes actuellement membres de l’une des deux instances du Codeem peuvent faire acte de candidature.
Les candidatures
Les candidatures sont à adresser au Leem au plus tard le 15 octobre 2023, par courriel aux adresses suivantes : safonso@leem.org et vcoignard@leem.org
Par voie postale à l’adresse suivante : Leem - Codeem, Sofia Afonso, Directrice du pôle éthique et déontologie et Secrétaire permanente du Codeem - 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, CS 70073, 75858 Paris Cedex 17
Les candidatures doivent être accompagnées :
- D’une lettre de motivation,
- D’une biographie et/ou d’un curriculum vitae,
- D’une déclaration d’intérêts.
Les candidatures par courriels ou courriers postales feront systématiquement l’objet d’un accusé de réception adressé par email. Les candidats n’ayant pas reçu d’accusé de réception doivent en faire part à la Directrice du pôle éthique et déontologie car cela indiquera que leur courrier n’a pas été reçu, et ainsi que leur candidature n’a pas été prise en compte.
Les candidatures seront traitées de manière confidentielle.
S’agissant des candidats au titre de membre adhérent du Leem et de « représentant des parties prenantes », ces derniers doivent indiquer au titre de quelle entreprise, institution, instance… ils se présentent. Ladite entreprise / institution / instance doit avoir expressément accepté le principe de leur candidature.
Les candidats souhaitant, en outre, faire acte de candidature à la présidence du Codeem doivent l’indiquer dans le courrier ou courriel adressé à la Directrice du pôle éthique et déontologie.
Pour mémoire : le Président ne peut être un représentant d’un membre adhérent du Leem.
La procédure de sélection
Un comité responsable des auditions sera mis en place afin d’étudier les candidatures et d’auditionner les candidats répondant aux critères posés dans le présent appel à candidatures.
Ce comité sera composé d’au moins un administrateur du Leem ne faisant pas acte de candidature pour devenir membre du Codeem.
Les auditions se dérouleront en présence de la Directrice du pôle éthique et déontologique et Secrétaire permanente du Codeem.
Pour des raisons d’agenda, les auditions des candidats pourront être réalisées par un membre unique accompagné de la Secrétaire permanente du Codeem.
Ce comité fera ensuite de manière collégiale, sur cette base, des recommandations au Conseil d’administration du Leem, dont les membres auront reçu au préalable les éléments relatifs aux candidats.
L’organe délibérant et la publicité
Le Conseil d’Administration qui précèdera la fin de la mandature actuelle des membres du Codeem (qui arrive à échéance le 19 janvier 2024), planifié à ce jour le 5 décembre 2023, procèdera à la nomination des membres du Codeem.
L’annonce publique du nom des membres nommées aura lieu dans les jours suivants ce Conseil d’Administration.
Nomination du Président du Codeem
Les membres du Conseil d’administration nomment, parmi les candidats ayant fait acte de candidature pour ce poste, le Président du Codeem.
Si deux candidats se présentent, le scrutin a lieu à un tour et le candidat nommé est celui qui remporte la majorité des suffrages exprimés.
Si plus de deux candidats se présentent, le scrutin a lieu à deux tours. Sont désignés pour le second tour les deux candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour.
Le candidat nommé au second tour est celui qui remporte le plus grand nombre de suffrages exprimés.
En cas d’égalité parfaite des candidats, le vote se poursuit sur plusieurs tours jusqu’à la nomination du Président.
Nomination des membres des collèges et des membres magistrats de la Section des litiges et des sanctions
Une fois le Président du Codeem nommé, un vote est organisé pour chaque collège ainsi que pour nommer les membres magistrats de la Section des alertes, des litiges et des sanctions.
Dans le cas où aucune ou bien certaines candidatures ne seraient pas pourvues au sein de cette dernière instance, la Commission de déontologie et d’éthique pourrait tout de même être constituée, et la Section des alertes, des litiges et des sanctions constituée ou complétée ultérieurement.
Les candidats nommés sont ceux qui remportent la majorité des suffrages exprimés.
En cas d’égalité parfaite des candidats, le vote se poursuit sur plusieurs tours jusqu’à l’élection de chaque collège et des membres magistrats de la Section des litiges et des sanctions.
