Carton rouge à la tribune publiée sur www.lemonde.fr
L’étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe réalisée par le cabinet PwC en 2019 a t-elle été seulement lue ?
Face aux nombreuses contre-vérités et approximations relevées dans sa tribune, la question mérite d’être posée.
Première approximation, l’étude ne porte pas sur les taux d’imposition mais sur la charge globale d’imposition que supporte les entreprises du médicament en France et en Europe.
Deuxième approximation (ou serait-ce un oubli ?), l’étude traite du poids de la fiscalité propre à laquelle l’industrie du médicament est intrinsèquement soumise. Parler « d’optimisation fiscale » au sujet de la fiscalité sectorielle est un non-sens lorsque l’on en connaît les composants.
Un peu plus loin, dans cette même tribune, nous est livrée une vision des contrôles fiscaux menés par l’administration fiscale française « les multinationales peuvent de facto raconter toutes les histoires nécessaires au fisc français pour éviter l’impôt. »
C’est d’une part méconnaître la procédure de contrôle menée par les inspecteurs fiscaux en France et, d’autre part, porter le discrédit sur l’application des règles fiscales réalisée par ces mêmes inspecteurs.
Intimement liées à la puissance publique, extrêmement soucieuses de leur réputation compte tenu de la sensibilité et de la technologie des produits qu’elles fabriquent et commercialisent, les entreprises du médicament comptent parmi les entreprises françaises pour qui le respect scrupuleux des normes fiscales et internationales est vital.
S’il l’est peut-être pour toutes, il l’est plus encore pour ces entreprises qui sont certainement en France les plus encadrées et scrutées.
Reprenant l’argumentaire déployé « pour qu’une discussion honnête soit possible (…), il faut disposer des données permettant l’analyse », le Leem invite l’auteur de la tribune à se rapprocher des personnes compétentes au sein de l’organisation professionnelle. Elles se plieront volontiers à un exercice de pédagogie fiscale qui s’avère vraisemblablement utile.
