Des nouvelles règles déontologiques pour encadrer les relations entre les patients et les entreprises du médicament

Cette évolution, adoptée par le Conseil d’administration du Leem, vise à adapter les règles déontologiques du secteur aux nouveaux enjeux qui sont les siens aujourd’hui.  Si les DDP encadraient déjà les relations entre les entreprises du médicament avec les associations de patients, elles intègrent désormais également les patients à titre individuel.

Ces nouvelles dispositions permettent de reconnaître l’expertise du patient tout en sécurisant le cadre éthique de cette relation : un nouveau socle pour préserver la confiance, la transparence et l’indépendance dans les interactions entre les entreprises et les patients.

Les interactions entre les entreprises du médicament et les patients sont essentielles, notamment dans le cadre de l’amélioration du parcours de soin des patients, de la mise en place des programmes de recherche clinique sur le médicament, du développement d’actions de sensibilisation de santé publique.

Les principales évolutions concernant les interactions avec les patients

• Une reconnaissance de l’expertise du patient, qui pourra être rémunérée, ou donner lieu à la prise en charge des frais, dans le respect du cadre légal et déontologique.
• Un encadrement strict des interlocuteurs au sein des entreprises : seuls les collaborateurs sans fonction commerciale ou promotionnelle pourront interagir avec les patients ou leurs associations.
• Une interdiction de présence de collaborateurs des entreprises du médicament pendant la relation soignant/soigné en établissement de santé.
• La possibilité de fournir certains objets d’utilité médicale ou d’éducation à la santé, uniquement s’ils sont de faible valeur et dans un cadre non promotionnel.
• L’interdiction stricte des cadeaux aux patients, réaffirmée comme un principe éthique fondamental.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2026.

Une démarche alignée sur les standards européens

L’EFPIA, fédération européenne du secteur, a confirmé la compatibilité de ces mesures avec le droit européen. Elle soutient l'interdiction des cadeaux aux patients et rappelle que toute communication promotionnelle reste réservée aux professionnels de santé.

Ces nouvelles dispositions établies par le Codeem, réaffirment la volonté d’un cadre éthique fort, pour renforcer la confiance entre l’industrie du médicament, les patients, et la société.

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