Vrai ou faux ? ça se discute ...

En réponse à la publication d'un article dans le Quotidien du Médecin (19/10/2018) affirmant que “La France, pays européen le plus rapide pour le remboursement des traitements du cancer” et d’une dépêche de l’APM (22/10/2018) “La France plus rapide que l’Allemagne et le Royaume-Uni pour donner un avis sur l’accès au remboursement des nouveaux anticancéreux “, le Leem tient à apporter une nuance.

Ces deux articles reprennent les résultats d’une étude qui compare les délais entre l’obtention de l’AMM d’un médicament anticancéreux et la fin du processus d’évaluation par la CT en France et les structures équivalentes en Angleterre (NICE), Allemagne (IQWIG) et Ecosse (SMC) [1].

Les chercheurs ont calculé, pour 47 molécules autorisées par l’EMA entre janvier 2007 et décembre 2016, la médiane du temps écoulé entre l’obtention d’une autorisation européenne de mise sur le marché et l’évaluation du médicament par les autorités de santé de chaque pays.

Selon cette étude, la France possède le délai d’accès le plus rapide avec 188 jours, suivi par l’Allemagne (209 jours), l’Ecosse (384 jours) et l’Angleterre (405 jours).

Le Leem précise que cette étude ne porte que sur le délai entre l’autorisation de mise du le marché (AMM) et l’évaluation par les quatre structures nationales de Health Technology Assessment (HTA), dont la Commission de la Transparence en France.

Les résultats de cette étude sont en partie biaisés car ils ne prennent pas en compte les différences entre les systèmes d’évaluation, d’accès au marché et de remboursement dans les pays étudiés. Les délais présentés ne correspondent donc pas aux délais d’accès réel des patients aux traitements anticancéreux… qui sont eux bien plus longs en France.

Le Leem rappelle qu’en terme d’accès réel des patients aux nouveaux médicaments, la France est au 20ème rang des pays européens avec 530 jours entre la date d’AMM et la publication de prix au JO qui marque l’accès réel aux patients, contre 106 jours en Allemagne et 111 jours en Angleterre [2].

En 2018, le Leem a réalisé une étude complémentaire sur les 67 produits [3] ayant obtenu un avis de la Commission de la Transparence de la HAS pour une primo inscription entre le 1er juin 2015 et le 15 avril 2018 et ayant eu une publication de leur prix au Journal Officiel à la date de l’étude.
Dans un premier temps : les délais moyens entre la date d’AMM et la date d’avis de la CT étaient en moyenne de 260 jours.
Dans un second temps : les délais moyens entre l’avis de la CT et la publication de prix au JO s’élevaient à 303 jours.
Le délai moyen entre la date d’AMM et la publication de prix au JO est donc de 563 jours.

Dans le cadre du CSIS 2018, le gouvernement s’est engagé à accélérer la résorption de ces délais avec pour objectif le respect du délai fixé par la directive européenne de 180 jours à l’horizon 2022.

[1] Réalisée par l’hôpital universitaire de Zurich et l’école médicale de Harvard, cette étude a été présentée au congrès de l’European society of Medical Oncology (ESMO) qui s’est tenu à Munich, du 19 au 23 octobre 2018.

[2] Etude « Patients W.A.I.T. Indicator » menée par l’Efpia sur 146 nouveaux médicaments autorisés par l'EMA entre janvier 2014 et décembre 2016. L’accès précoce de certains patients aux médicaments innovants grâce aux ATU n’a pas été pris en compte dans cette étude.

[3] Les médicaments biosimilaires, hybrides ou génériques ne sont pas intégrés dans l’analyse.