Le HubPME en 10 questions

10 réponses aux questions spécifiques des Pme/Tpe de la santé.

HubPME : pourquoi et comment obtenir l'inscription sur la liste en sus des prestations hospitalières (modalités et délais) ?

Inscription sur la liste en sus : un dispositif de prise en charge dérogatoire pour les traitements "coûteux et innovants" à l'hôpital.

HubPME : quelles sont les contraintes légales liées à l'exportation d'un médicament ?

HubPME : quels sont les grands principes à respecter en matière de droit commercial et de droit de la concurrence ?

Le droit commercial et le droit de la concurrence imposent une série d'obligations et de règles à respecter pour toute entreprise.

HubPME : quels sont les délais constatés pour obtenir une AMM, un prix ?

La règlementation relative à l'enregistrement des médicaments dans les pays de l'Union Européenne prévoit des délais pour l'obtention d'une AMM.

HubPME : pourquoi et comment obtenir l’agrément aux collectivités pour les médicaments destinés aux marchés hospitaliers (modalités et délais) ?

L'agrément aux collectivités, condition sine qua non pour accéder aux marchés à l'hôpital : comment l'obtenir ?

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