Ruptures de stocks et d'approvisionnement des médicaments : plan d'actions
Le phénomène a pris plus d'ampleur ces dernières années en raison de la complexification de la chaîne de production, des technologies, des contrôles et des obligations réglementaires. Mais aussi de facteurs externes : capacité de production insuffisante face à l’augmentation de la demande mondiale, problèmes d’approvisionnement de principes actifs...
Ainsi, le nombre de signalements à l’ANSM de ruptures ou risques de rupture de ces médicaments par les entreprises pharmaceutiques est passé de 400 par an entre 2014 et 2016, à 538 en 2017, et sera encore supérieur pour l’année 2018.
Le Leem a décidé, dans la lignée des recommandations du rapport sénatorial De Cool-Daudigny dont les conclusions ont été rendues le 2 octobre 2018, de proposer un plan d’actions pour réduire les ruptures d’approvisionnement des médicaments les plus indispensables.
Il s’articule autour des 6 axes suivants :
1. Définir les médicaments d’intérêt sanitaire et stratégique (MISS) pour lesquels des obligations de sécurisation sont renforcées ;
2. Revoir les mécanismes d’appels d’offres hospitaliers pour les médicaments d’intérêt sanitaire et stratégique (MISS) et les conditions économiques d’exploitation en ville ;
3. Favoriser la localisation en Europe des sites de production des matières premières actives et des MISS ;
4. Optimiser le partage d’informations entre les acteurs de la chaîne du médicament et avec les patients ;
5. Adapter l’encadrement de la distribution en cas de tension ou rupture d’approvisionnement ;
6. Renforcer le pilotage stratégique au niveau national et favoriser l’harmonisation des pratiques règlementaires au niveau européen.
Ce plan d’action vise à impliquer tous les acteurs de la chaîne du médicament autour d’un objectif de santé publique commun : mettre à la disposition des patients leurs traitements dans les meilleurs délais.
