Pour la septième édition depuis 2012, le cabinet PwC Société d’Avocats a réalisé, à la demande du LEEM, une étude sur la fiscalité comparée des entreprises du médicament en France et en Europe.
Cette étude, actualisée avec les chiffres de 2021, place une nouvelle fois la France en dernière position des pays européens en matière de politique fiscale.

10 réponses aux questions spécifiques des Pme/Tpe de la santé.

Inscription sur la liste en sus : un dispositif de prise en charge dérogatoire pour les traitements "coûteux et innovants" à l'hôpital.

Le droit commercial et le droit de la concurrence imposent une série d'obligations et de règles à respecter pour toute entreprise.

La règlementation relative à l'enregistrement des médicaments dans les pays de l'Union Européenne prévoit des délais pour l'obtention d'une AMM.