Codeem

Textes de référence

25.06.21

Les "Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux entreprises du médicament" réunissent l’ensemble des engagements déontologiques applicables à la profession.


Elles intègrent en les fusionnant, les codes, chartes et dispositions suivantes :

•    Code de l’EFPIA sur la publication des transferts de valeurs des entreprises du médicament aux professionnels de santé et aux établissements de santé et organisations de professionnels de santé, adopté par l’assemblée générale de l’EFPIA le 24 juin 2013, dit « Disclosure Code ».
•    Code de l’EFPIA relatif à la promotion des médicaments délivrés uniquement sur prescription médicale auprès des professionnels de santé et aux relations avec ces professionnels adopté par l‘assemblée générale de l’EFPIA le 5 octobre 2007 et modifié le 14 juin 2011, le 24 juin 2013 et le 6 juin 2014.
•    Code de la FIIM sur les bonnes pratiques de promotion des médicaments du 21 avril 2006.
•    Code EFPIA de bonnes pratiques relatif aux relations entre l’industrie pharmaceutique et les associations de patients adopté par le conseil d’administration de l’EFPIA le 5 octobre 2007.
•    Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments du 15 octobre 2014.
•    Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media.
•    Charte Leem/UDA/SPEPS « Information sur le médicament et publicité rédactionnelle » - juillet 2015.
•    Statuts et règlement intérieur du Comité de Déontovigilance des Entreprises du Médicament (Codeem).

Elles comprennent en annexe les extraits des statuts et du règlement intérieur du Leem relatifs au Codeem.


Leur dernière modification, en date du 3 janvier 2020, permet :
-  d’intégrer la décision du Conseil d’administration du 30 octobre 2018 qui valide les nouvelles règles relatives aux MSL,
-  de corriger les références textuelles,
-  d’intégrer l’interdiction d’hospitalités aux étudiants issue de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019,
-  de publier les extraits de statuts et règlement intérieur relatifs au Codeem à jour des dernières modifications
- d’intégrer la décision du Conseil d’administration du  9 juillet 2019 qui valide la recommandation du Codeem visant à allonger au 31 décembre 2021 le délai (le portant à trois ans) permettant aux MSL déjà en poste au sein d’une entreprise du médicament mais non titulaires d’un bac + 5 scientifique, de valider le parcours de formation mis en place par le Leem (Maj du 14/01/2019).

 

Cette nouvelle version entre en application le 15 janvier 2020.


NB : l’EFPIA a procédé en 2019 à la fusion de ses différents codes éthiques cités en un code unique consolidé. Ce nouveau code consolidé devra être intégré dans les codes nationaux des Associations adhérentes de l’EFPIA au 1er juillet 2020, pour une entrée en application le 31 décembre 2020 au plus tard. Un travail de mise à jour des DDP sera donc mené au cours du 1er semestre 2020, en vue de la publication d’une nouvelle version pour le 1er juillet 2020.

 

EFPIA
La Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA) représente l'industrie pharmaceutique en Europe à travers l’adhésion directe de 33 associations nationales et de 40 entreprises pharmaceutiques.
Les missions principales de l'EFPIA sont de promouvoir la recherche et le développement pharmaceutique en Europe ainsi que la création d'un environnement économique favorable, réglementaire et politique, permettant de répondre aux besoins de santé et aux attentes croissantes des patients.
L’EFPIA est engagée dans une démarche croissante visant à établir des règles déontologiques dans le cadre des rapports entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé ainsi que les associations de patients.

CODE FIIM / IFPMA
La FIIM représente l'industrie pharmaceutique ainsi que des associations nationales au niveau mondial.
L’une de ses missions principales est de promouvoir et de soutenir des principes de conduite et de pratiques éthiques. Dans cet objectif, la FIIM a adopté un Code de bonnes pratiques de promotion.

 

Poster Ethos :

Le Leem s’engage à respecter les valeurs et principes ainsi énoncés par l’IFPMA.

Poster Ethos