Publication d’un nouveau Q&A sur la mise en œuvre des nouvelles Dispositions Déontologiques Professionnelles, entrées en vigueur le 1er juin 2021

Ce Q&A a pour double objectif :

-    D’interpréter, ainsi que d’illustrer par des exemples certaines dispositions des DDP qui le nécessitent
-    De donner des éclairages sur l’articulation des dispositions des DDP avec les dispositions légales et réglementaires applicables (à titre d’exemple, avec le dispositif « encadrement des avantages »)

Il pourra être amené à évoluer en fonction des évolutions légales et règlementaires, mais également en fonction de la pratique du Codeem et de ses avis.