Appel à candidatures - Nomination des membres de la mandature 2027 - 2030
Le Codeem et ses missions
Le Leem, afin de faire respecter et promouvoir l’éthique et la déontologie des pratiques professionnelles du secteur, s’est doté du Codeem dont l'indépendance est garantie par sa composition et l’irrévocabilité de ses membres.
Contribuant par ses actions, ses avis, ainsi que ses recommandations à l’éthique du secteur, le Codeem a vocation à initier et nourrir une réflexion collective sur l’évolution des pratiques professionnelles, à exercer une veille sur les attentes de la profession et de la société, et, plus largement, à adopter une démarche proactive sur l’ensemble des enjeux déontologiques de la profession en formulant des recommandations concrètes et opérationnelles.
Le Codeem est doté d’une Section des alertes, des litiges et des sanctions afin de veiller au respect des règles
déontologiques inscrites au sein des « Dispositions Déontologiques Professionnelles » (DDP) qui peuvent être
saisies par des entreprises ou des parties prenantes sur des différends relatifs à des questions strictement déontologiques.
Ce qui est attendu des membres du Codeem
Le Codeem établit un programme de travail annuel qui peut ensuite être enrichi par les propositions de ses membres, de parties prenantes ou de diverses instances ou groupes de travail du Leem.
Le Codeem se réunit sur une base mensuelle ; l’absentéisme répété aux réunions est, avec le non-respect des règles de fonctionnement du Codeem, un des seuls cas de révocation.
Les membres du Codeem peuvent être appelés à travailler sur les demandes d’avis individuels des entreprises.
La Section des alertes, des litiges et des sanctions est dirigée par son président et secondée par un vice-président. Son activité est conditionnée par les saisines qui lui sont soumises.
L’engagement des membres est la condition de l’efficacité du Codeem : les futurs membres se doivent d'être impliqués dans leur mission, intéressés par les questions de déontologie et d’éthique - si possible déjà au fait des questions liées à la santé et au médicament - et prêts à être disponibles pour s’impliquer dans les travaux et notamment à prendre la responsabilité d’un sujet en propre par an.
La Directrice éthique et déontologie du Leem assure, au titre de Déléguée générale du Codeem, la coordination et la conformité des travaux du comité avec les normes internes et externes.
Le Codeem peut, en cas de besoin, faire appel à des experts externes si la technicité ou l’étendue des questions étudiées le nécessite.
Les membres du Codeem non adhérents du Leem sont indemnisés par le Leem sur production d’une note d’honoraires et selon un barème préalablement défini, disponible sur demande. Ils doivent pour cela disposer d’un numéro d’immatriculation leur permettant d’établir cette facturation (auto-entrepreneur, société, profession libérale…).
Les membres, qui sont par ailleurs fonctionnaires, doivent disposer d'une autorisation de cumul d’activités de leur employeur. Aucun versement ne pourra être effectué sans ces éléments.
Les postes à pourvoir
Le Codeem est composé de 17 membres et comprend deux instances :
▪ La Commission d’éthique et de déontologie comprend 12 membres, dont son Président, réunis en trois collèges :
- 6 personnalités qualifiées extérieures au Leem et à ses adhérents disposant de compétences reconnues en matière scientifique, juridique, éthique et/ou déontologique appliquées à la santé.
- 3 représentants des « parties prenantes », qui, conformément à l’article 2.2 du Règlement intérieur du Codeem, sont « les membres des ordres professionnels, les académies, les associations de patients, les institutions et syndicats représentatifs des professions de santé, les instances représentatives, les membres d’administrations de santé ou d’établissements de santé ».
- 3 représentants des membres adhérents du Leem, dont un représentant siégeant à son Conseil d’administration.
▪ La section des litiges et des sanctions comprend 5 membres (non-membres de la Commission de d’éthique et de déontologie) :
- 1 magistrat,
- 1 magistrat ou expert en droit ou éthique des affaires,
- 1 représentant des entreprises du médicament,
- 1 représentant des parties prenantes,
- 1 personnalité qualifiée.
Les candidatures
Les candidatures sont à adresser au Leem au plus tard le 2 octobre 2026 :
▪ Par courriel aux adresses suivantes : safonso@leem.org, gpelletier@leem.org
▪ ou, par voie postale à l’adresse suivante :
Leem - Codeem
Sofia Afonso, Directrice éthique et déontologie et Déléguée Générale du Codeem
58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, CS 70073,
75858 PARIS CEDEX 17
Les candidatures doivent être accompagnées :
▪ D’une lettre de motivation,
▪ D’une biographie et/ou d’un curriculum vitae,
▪ D’une déclaration d’intérêts.
Les candidatures par courriel ou courrier postal feront systématiquement l’objet d’un accusé de réception adressé par courriel. Les candidats n’ayant pas reçu d’accusé de réception doivent en faire part à la Déléguée générale du Codeem et à son collaborateur afin d'indiquer que leur candidature n’a été ni reçue ni prise en compte.
Les candidatures seront traitées de manière confidentielle.
Les candidats souhaitant, en outre, faire acte de candidature à la présidence du Codeem doivent l’indiquer dans le courrier ou courriel adressé à la Déléguée générale du Codeem.
La recevabilité des candidatures
Sont recevables les candidatures des personnes remplissant les conditions pour appartenir à la Commission d’éthique et de déontologie ou à la Section des alertes, des litiges et des sanctions.
Les personnes actuellement membres de l’une des deux instances du Codeem peuvent faire acte de candidature.
S’agissant des candidats se présentant en qualité de « représentants des parties prenantes » ou de « représentants d’un membre adhérent du Leem », l’entité (entreprise, institution, instance, etc.) au titre de laquelle ils se présentent doit être précisée. Cette entité doit avoir expressément validé le principe de leur candidature.
La candidature au poste de Président du Codeem ne peut pas émaner d’une personne postulant en qualité de représentant des membres adhérents du Leem.
La procédure de sélection
Un comité sera mis en place, entre le 5 octobre et le 6 novembre, afin d’auditionner les candidats répondant aux critères posés dans le présent
appel à candidatures.
Ce comité sera composé d’au moins un administrateur du Leem ne faisant pas acte de candidature pour devenir membre du Codeem.
Les auditions se dérouleront en présence de la Déléguée générale du Codeem ou de son collaborateur.
Pour des raisons d’agenda, les auditions des candidats pourront être réalisées par un membre unique accompagné de la Déléguée générale du Codeem ou de son collaborateur.
Ce comité formulera, de manière collégiale, des recommandations à destination du Conseil d’administration du Leem, dont les membres auront préalablement reçu les éléments relatifs aux candidatures.
L’organe délibérant et la publicité
Le Conseil d’administration, planifié le 24 novembre 2026, procédera à la nomination des membres du Codeem.
L’annonce publique des noms des membres nommés aura lieu dans les jours suivant ce Conseil d’administration.
➢ Nomination du Président du Codeem
➢ Nomination des membres des collèges de la Commission d’éthique et de déontologie et des membres de la Section des alertes, des litiges et des sanctions
Calendrier prévisionnel du protocole de nomination
• 16 juillet 2026 : appel à candidatures
• 2 octobre 2026 : date limite de dépôt des candidatures
• 5 octobre au 6 novembre 2026 : auditions des candidats par le comité chargé des auditions
• 13 novembre 2026 : envoi des candidatures et recommandations du comité chargé des auditions au Conseil d’administration du Leem
• 24 novembre 2026 : nomination des membres du Codeem par le Conseil d’administration du Leem
• Janvier 2027 : début de la mandature des nouveaux membres du Codeem et première réunion du Codeem
Retrouvez l'ensemble des informations dans le document téléchargeable. Pour toute question ou demande complémentaire, contactez gpelletier@leem.org.
