Les nouvelles règles déontologiques sectorielles applicables au 1er janvier 2026

Le Conseil d’administration du Leem a adoptée en juin 2025 l’évolution proposée par le Codeem d’adapter les règles déontologiques du secteur aux nouveaux enjeux qui sont les siens aujourd’hui. Si les DDP encadraient déjà les relations entre les entreprises du médicament avec les associations de patients, elles intègrent désormais également les patients à titre individuel.

Ces nouvelles dispositions permettent de reconnaître l’expertise du patient tout en sécurisant le cadre éthique de cette relation : un nouveau socle pour préserver la confiance, la transparence et l’indépendance dans les interactions entre les entreprises et les patients.

Les principales évolutions concernant les interactions avec les patients

•    Une reconnaissance de l’expertise du patient, qui pourra être rémunérée, ou donner lieu à la prise en charge des frais, dans le respect du cadre légal et déontologique.
•    Un encadrement strict des interlocuteurs au sein des entreprises : seuls les collaborateurs sans fonction commerciale ou promotionnelle pourront interagir avec les patients ou leurs associations.
•    Une interdiction de présence de collaborateurs des entreprises du médicament pendant la relation soignant/soigné en établissement de santé. 
•    La possibilité de fournir certains objets d’utilité médicale ou d’éducation à la santé, uniquement s’ils sont de faible valeur et dans un cadre non promotionnel.
•    L’interdiction stricte des cadeaux aux patients, réaffirmée comme un principe éthique fondamental.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en janvier 2026.

Ces nouvelles dispositions établies par le Codeem, réaffirment la volonté d’un cadre éthique fort, pour renforcer la confiance entre l’industrie du médicament, les patients, et la société.
 

Questions-Réponses

Q&A visant à clarifier le code déontologique du secteur en France s’appliquant aux entreprises du médicament à compter du 1er janvier 2026.