Economie
HubPME : pourquoi et comment obtenir l’agrément aux collectivités pour les médicaments destinés aux marchés hospitaliers (modalités et délais) ?
04.07.19
L'agrément aux collectivités, condition sine qua non pour accéder aux marchés à l'hôpital : comment l'obtenir ?
Réponse apportée par le Leem
Pour obtenir l'agrément aux collectivités, un dossier de demande "d'inscription sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques" doit être préalablement déposé à la commission de la transparence de la HAS.
En cas d'avis favorable, un arrêté d'inscription est alors publié au Journal Officiel.
Les délais observés sont ceux relevant de l'instruction du dossier par la HAS.
