Comment s’organise la distribution des médicaments ?
Les grossistes-répartiteurs (1)
Plus de 19 000 pharmacies sont approvisionnées chaque jour en France, par 184 établissements répartis sur le territoire, pour 2 milliards de médicaments livrés annuellement.
La profession de répartiteur connaît actuellement un phénomène de concentration à l'échelle européenne.
L'objectif de qualité impose aux grossistes-répartiteurs d'avoir recours aux compétences d'un "pharmacien responsable" pour encadrer les opérations pharmaceutiques et logistiques.
Le portefeuille d'activité du CEPS avoisine aujourd'hui 13 000 spécialités pharmaceutiques, correspondant à plus de 5 000 principes actifs. En 2024, les ventes remboursables (ville et hôpital) ont atteint 37 milliards d'euros, affichant une croissance de 6,7 % par rapport à 2023.
Les grossistes-répartiteurs ont l'obligation de référencer les deux tiers des présentations existantes et de livrer, dans un délai maximum de 24 heures, toute commande de l'officine.
L'approvisionnement des établissements hospitaliers
Les établissements de soins de toutes natures (hôpitaux, cliniques, maisons de santé, centres de cure...) qui disposent d'une pharmacie à usage intérieur sont essentiellement approvisionnés par les laboratoires pharmaceutiques.
Les procédures d'achat des établissements sont différentes selon le statut juridique, public ou privé, de l'établissement considéré.
On distingue une commande publique pour les établissements publics et une commande privée pour les autres, qu'ils soient à but lucratif ou non.
Les établissements publics ainsi que les établissements privés participant au service public ne sont autorisés à acheter que des médicaments inscrits dans les trois statuts de financement à l'hôpital.
Pour être pris en charge, les médicaments achetés par les établissements doivent être inscrits sur des listes spécifiques de remboursement : la liste des spécialités agréées aux collectivités (financement inclus dans les tarifs d'hospitalisation ou GHS), la liste en sus (médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation), ou encore la liste de rétrocession (médicaments délivrés par les pharmacies hospitalières à des patients non hospitalisés).
L'inscription sur ces listes intervient notamment après avis de la Commission de la transparence (CT).
L'accès à l'innovation et les dispositifs dérogatoires
L'approvisionnement hospitalier intègre également des médicaments non encore inscrits sur les listes de droit commun à travers les dispositifs d'accès précoce (pré-AMM et post-AMM) et d'accès compassionnel.
Par ailleurs, l'expérimentation « accès direct », instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et initialement prévue pour une durée de 2 ans, permet la prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie de certains médicaments d'ASMR I à IV dès l’obtention de l’avis de la Commission de la Transparence (HAS) et pendant la négociation du prix avec le CEPS, sur une durée maximale d'un an.
L’expérimentation de ce dispositif a été reconduite dans le cadre de la LFSS pour 2025.
(1) source CSRP (chambre syndicale de la répartition pharmaceutique)
