Communication

Publicité pour les médicaments : les règles du jeu

  • 19.06.06

RÉGLEMENTATION - La publicité pour les médicaments est étroitement encadrée. Elle fait l’objet d’un examen par la Commission chargée du contrôle de la publicité de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Explications.

L'ANSM contrôle la publicité sur le médicament

Le terme publicité recouvre les annonces diffusées dans la presse ou à la télévision,  les brochures, les publications scientifiques ou médicales, les mailings, les affiches...

Cette publicité fait l'objet d'un contrôle a priori pour les publicités destinées au grand public et a posteriori pour les publicités destinées aux professionnels de la santé. Ce contrôle est effectué par l'ANSM après avis de la Commission chargée du contrôle de la Publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament.

Les membres de cette Commission sont nommés pour trois ans et veillent à ce que la publicité:

  • ne présente aucun danger pour la Santé Publique,
  • ne soit pas trompeuse,
  • joue un rôle d'information auprès des praticiens,
  • respecte l'autorisation de mise sur le marché du médicament.

Lorsqu'une publicité ne répond pas à ces obligations, la Commission peut proposer l'nterdiction de celle-ci ou son retrait.

Publicité auprès des professionnels de la santé

En France, il est interdit de faire de la publicité auprès du public pour les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, et/ou pour les médicaments inscrits sur une liste de substances vénéneuses.

Le seul canal possible d'information concerne le corps médical, notamment les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes.

C'est par leurs réseaux de visiteurs médicaux que les firmes pharmaceutiques tiennent régulièrement informés les praticiens, mais aussi bien entendu par la presse médicale et les nouveaux médias.

Publicité auprès du Public

Les médicaments "grand public" peuvent être achetés sans prescription médicale auprès des pharmaciens.

La publicité les concernant, par annonces dans la presse ou à la radio, par voie d'affiche, de présentoirs, de panneaux de vitrine ou de films, fait toujours l'objet d'une autorisation préalable à la diffusion, délivrée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé après avis de la Commission ci-dessus mentionnée.