L'économie du médicament
Évolution du chiffre d'affaires des médicaments
- L’Économie du Médicament
- 17.06.13
Plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires des médicaments en 2012, dont 48 % à l’exportation.
En 2012, le chiffre d’affaires des médicaments en ville (remboursables et non remboursables) s’est élevé à 21,1 milliards d’euros (en prix fabricant hors taxes), soit – 2,3 % par rapport à 2011, après + 0,3 % en 2011. Le marché du médicament remboursable a décru de 3,3 % entre 2011 et 2012. Le marché de prescription officinal connaît pour la première fois de son histoire une croissance négative. Cette baisse résulte de la combinaison d’un tassement des prescriptions, de baisses de prix de grande ampleur et de l’envolée des génériques. Le marché hospitalier a, quant à lui stagné, alors que les exportations de médicaments ont significativement progressé, de près de 15 %, portant le montant des exportations à 25,3 milliards d’euros. Cette croissance s’explique par la reprise des exportations après une année 2011 marquée par une dégradation de la conjoncture des pays acheteurs de médicaments ainsi que par la publication d’une liste de médicaments placés sous surveillance renforcée sans aucun accompagnement par la puissance publique, de surcroît dans un contexte polémique lié à la crise du Mediator.
Pour l’année 2012, le solde de la balance commerciale de médicaments s’établit + 7 milliards d’euros (contre + 5 en 2011), tandis que le solde de la balance commerciale nationale s’aggrave à – 67 milliards d’euros.
Une évolution du chiffre d’affaires France fortement contrainte
Les lois de financement annuelles de la Sécurité sociale viennent organiser l’équilibre entre dépenses et recettes de l’Assurance maladie autour de quatre grandes enveloppes (médecine ambulatoire, hôpitaux soumis à la tarification à l’activité, autres établissements de soins et établissements médico-sociaux). La mise en place, en 2004, d’un « plan médicament » à l’occasion de la réforme de l’Assurance maladie de Philippe Douste-Blazy, complété en 2005 par Xavier Bertrand, a eu une incidence forte sur la croissance du chiffre d’affaires du médicament remboursable. Le taux de croissance annuel moyen s’établissait à 6,1 % sur la période 2000-2005. Il se situe à 0,7 % pour la période 2006-2012. Les économies engendrées par ce plan peuvent être évaluées à plus de 4 milliards d’euros entre 2005 et 2007 (source GERS). Les objectifs assignés à l’industrie pharmaceutique ont donc été largement atteints au cours de la période récente. Ces dernières années, la multiplication des intervenants et la diversité des outils mis en place par les pouvoirs publics (CEPS, HAS, Uncam) avec les baisses de prix, l’essor des génériques, les référentiels de bon usage et les Capi, le durcissement des critères d’évaluation par la commission de la transparence et le début d’encadrement des prescriptions hospitalières, renforcent la maîtrise de la dépense, et par conséquent limitent la croissance du chiffre d’affaires.
La régulation économique du médicament se fait dans un cadre conventionnel État/industrie. Néanmoins, des instruments de maîtrise complémentaires ont été mis en place, n’intégrant pas les dimensions industrielles et de recherche des entreprises du médicament. Le médicament peut être une variable d’ajustement, au bénéfice d’autres postes de dépenses, pourtant moins stratégiques pour l’économie française. L’objectif de croissance du chiffre d’affaires des médicaments a été fixé à 0,4 % pour l’année 2013. Au-delà de ce seuil, le chiffre d’affaires industriel des médicaments remboursables en ville et certains médicaments hospitaliers (rétrocession et facturables en sus de la T2A) est lourdement taxé (jusqu’à 70 % du dépassement) au travers de la clause de sauvegarde. Depuis 2009, ce seuil n’est plus atteint, compte tenu des baisses de prix et des mesures de maîtrise médicalisée.
Trois études successives, réalisées pour le Leem et le LIR à partir de 2001 sur la base de données publiques, ont montré à quel point certains besoins essentiels de santé publique n’étaient pas couverts sur des pathologies majeures (asthme, risque cardio-vasculaire, ostéoporose…). La réforme de classes thérapeutiques nommément définies, améliorant la qualité des soins et visant à éliminer des consommations non médicalement justifiées (politique qui a été renouvelée en 2009 avec une incitation à prescrire dans le répertoire générique). L’accord-cadre définit un cadre de soutien au progrès thérapeutique au service du patient, et donne une meilleure lisibilité à moyen terme à la politique du médicament. Il prévoit également des dispositions contraignantes pour l’industrie. Cependant, les actions de maîtrise médicalisée, instaurées par les nouveaux acteurs créés par la réforme de 2004, impactent de façon majeure et non conventionnelle la gouvernance du médicament. l’Assurance maladie d’août 2004, puis les actions de bon usage de la CNAMTS fin 2004, prévoient diverses mesures structurelles d’approche médicalisée, y compris dans quelques classes thérapeutiques nommément définies, améliorant la qualité des soins et visant à éliminer des consommations non médicalement justifiées (politique qui a été renouvelée en 2009 avec une incitation à prescrire dans le répertoire générique). L’accord-cadre définit un cadre de soutien au progrès thérapeutique au service du patient, et donne une meilleure lisibilité à moyen terme à la politique du médicament. Il prévoit également des dispositions contraignantes pour l’industrie. Cependant, les actions de maîtrise médicalisée, instaurées par les nouveaux acteurs créés par la réforme de 2004, impactent de façon majeure et non conventionnelle la gouvernance du médicament.
La mesure tiers-payant contre génériques
En avril 2012, dans le cadre de l’accord national signé entre les trois syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires d’officines et l’Assurance maladie, le dispositif tiers-payant contre génériques est généralisé à tous les départements. Un objectif national de 85 % est fixé pour le répertoire conventionnel, et une liste de trente molécules pour le suivi spécifique national est établie avec des objectifs individuels de délivrance des génériques.
Cette mesure phare a grandement contribué à la chute du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique : l’impact en chiffre d’affaires PFHT sur les princeps du répertoire conventionnel s’élève à – 806 millions d’euros en année pleine, et à – 297 millions d’euros en économies Sécurité sociale en année pleine. Elle a également eu pour conséquence une forte augmentation des ventes des génériques : le taux de pénétration des génériques au répertoire conventionnel arrêté au 30 juin 2011 a augmenté de 12 points entre juin 2012 et février 2013. Elle est une forte source de revenus pour l’officine.
Le marché des génériques en 2012
Le répertoire des génériques, créé et géré par l’ANSM dans une approche rigoureuse de santé publique fondant la confiance des parties prenantes, est constitué par les groupes génériques représentant le médicament princeps et ses génériques – commercialisés ou non. En 2012, il représente 5,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (2,2 milliards pour les princeps et 3,1 milliards pour les génériques), soit 28 % du marché remboursable.
L’année 2011 a été marquée par des mesures pesant très lourdement sur les médicaments génériques et princeps ainsi que sur les marges officinales. Dans le cadre des plans de baisses de prix, le Gouvernement a réalisé 290 millions d’euros d’économies dans le répertoire des génériques – inhibiteurs de la pompe à protons, sartans, IEC seuls et en association et statines – ainsi que quelques tarifs forfaitaires de responsabilité pour une partie des groupes génériques de plus de trentesix mois n’ayant pas atteint 80 % de taux de substitution. De nouvelles règles de gestion des prix dans le répertoire ont également été décidées, rapprochant de fait les prix français des prix européens, en évitant toutefois la fausse solution des appels d’offres, prime à la moindre qualité sanitaire. La France a maintenu, en 2011, son choix politique d’un marché de génériques de qualité et non du moindre coût.
L’année 2012 a été marquée par un marché de ville remboursable en forte décroissance (– 3,3 %) avec la mesure tiers-payant contre génériques, les massives baisses de prix, dont le montant a atteint – 735 millions d’euros en PFHT, et de faibles sorties de produits (blocages en commission de transparence et en CEPS). Pour sa part, après sa réfaction en 2011, due au retrait de Di-Antalvic génériqué à 90 %, le marché du générique, en dépit de fortes baisses de prix industriel, a explosé dans la deuxième partie de l’année.
Après consultation du comité de suivi générique, le CEPS a décidé de maintenir, en 2013, l’ampleur des économies résultant de la politique générique (poursuite du tiers-payant contre génériques, avec actualisation des molécules, modalités accrues de baisse de prix). Les médicaments génériques ont permis de réaliser des économies très importantes durant la dernière décennie (3 milliards d’euros pour la seule année 2012, selon le GEMME) : aujourd’hui, plus d’une boîte vendue sur quatre est un générique. Ces économies sont encore loin d’être épuisées : le développement de la rémunération à la performance des médecins et la tombée dans le domaine public de nombreuses molécules soutiendront ce marché jusque vers 2016-2017.
