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Quels sont les enjeux liés à la propriété intellectuelle

  • 03 05 13


La propriété intellectuelle est l’un des éléments fondamentaux du développement de l’innovation. Les entreprises du médicament, qui investissent dans de longs et coûteux programmes de recherche, doivent pouvoir compter sur la protection que leur confèrent les brevets sur leurs découvertes.

50(a) milliards d’euros C’est le chiffre d’affaires des 4 médicaments parmi les 10 les plus vendus qui perdent leur brevet en 2012.

La « falaise des brevets » :
Les 15 groupes mondiaux du secteur pharmaceutique vont continuer à faire face à « des défis importants en 2012 en affrontant une période sans précédent d’expiration de brevets. Dans le même temps, le secteur pharmaceutique est confronté à une politique de maîtrise des coûts croissante de la part des gouvernements et une pression sur la demande » (b).
Peu de médicaments génèrent des gains suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts de recherche et de développement engagés, d’où l’importance capitale du respect de la propriété intellectuelle que confère le brevet.
Les prochains médicaments dont les brevets vont tomber dans le domaine public sont des médicaments biotechs, dont les génériques, appelés biosimilaires, sont beaucoup plus coûteux à produire : l’impact sur les ventes de princeps sera donc moins important que celui des génériques.
 

La « guerre des brevets » :
Une forme de guerre des brevets est engagée car leur possession apparaît comme créatrice de valeur.
Ils ont à la fois une valeur défensive et une valeur stratégique. Ils dopent la valeur de l’entreprise, qu’elle soit une petite société de biotechnologie ou une « big pharma ». Les brevets sont les seuls actifs valorisables par les jeunes entreprises technologiques et sont aussi vitaux à leur pérennité.
Les investisseurs du secteur accélèrent le déploiement de véritables stratégies en matière de brevets.
 

Les entreprises du médicament demandent le respect rigoureux des droits de propriété intellectuelle :

--- Elles défendent l’exclusivité commerciale temporaire de vingt ans donnée au titulaire du brevet à compter du jour de dépôt de la demande. En pratique, elle est plutôt de dix ans en raison de la durée de la recherche avant la commercialisation.
--- Elles cherchent à être présentes là où se développe la recherche de pointe. Compte tenu de l’évolution actuelle des sciences du vivant – où l’on couvre par des brevets les connaissances scientifiques très en amont, comme celles sur les fonctions des gènes et des protéines –, le brevet devient un facteur stratégique d’attractivité.
--- Elles considèrent que le brevet est un élément déterminant et décisif de la politique d’innovation et des investissements en recherche et développement. Plus les technologies en jeu deviennent complexes, plus les brevets sont essentiels au processus d’innovation.

 

Coût de production d’un biosimilaire : entre 50 et 200(c) millions d’euros.Coût de production d’un générique : entre 400 000 et 2 millions d’euros.
 


(a) Le Nouvel Économiste. La falaise des brevets. 8 décembre 2011.
(b) Évaluation de l’agence de notation Fitch Ratings. Dépêche AFP. 12
(c) François Bouvy. directeur market access d’Efpia. Dans « Le Nouvel Économiste ». Blockbusters. 8 décembre 2011.