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Médicaments génériques
TFR, Tarifs forfaitaires de responsabilité
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Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité a été créé pour égaliser les conditions de prise en charge au sein d’un groupe générique...
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Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité a été créé pour égaliser les conditions de prise en charge au sein d’un groupe générique (ensemble princeps + générique d’une molécule et d’un dosage pour tous les conditionnements, définis par l’AFSSAPS), que le produit soit princeps ou générique et quel que soit son prix. Le TFR est fixé par le CEPS, mais les prix sont libres ; il entraîne une économie pour le patient et la Sécurité Sociale.
En application des articles L.162-16 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’un groupe générique est placé sous TFR par décision du CEPS, le remboursement s’établit sur la base du TFR et non du prix réellement payé par le patient. Par convention, le niveau du TFR, inférieur au prix du princeps, est fixé par le CEPS à la moyenne des prix des génériques dans un groupe. Le niveau du TFR doit permettre à l'assuré d'acheter au moins un produit dont le prix est au niveau du TFR.
Outre la baisse de marge, le TFR égalise pour le pharmacien les possibilités de remises commerciales : celles-ci sont de 17% pour les produits génériques et pour les princeps sous TFR.
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