Le Leem et son organisation : les organes de décision (Assemblée générale, Conseil d'administration, Bureau, Président) , les organes d'études (Commissions, Comité stratégique, organes d'exécution. Représentativité du Leem. Ethique et déontologie.
Les entreprises du médicament sont 300 à opérer en France. Elles y emploient près de 100000 personnes, y créent 550 emplois nouveaux par an et y investissent chaque année environ 3,9 milliards d'euros dans la recherche de nouveaux médicaments. Les entreprises représentées par le Leem réalisent 98,7% de l'activité du médicament en France. Au niveau mondial (Etats-Unis, Europe et Japon), c'est plus de 60 milliards d'euros qui sont investis chaque année par les entreprises du médicament pour rechercher et mettre au point de nouveaux traitements innovants. Les entreprises du médicament ont en effet pour mission de créer et de développer des médicaments et vaccins nouveaux à usage humain, pour les maladies graves comme pour les maladies " sociétales " liées au bien être et aux pathologies du quotidien. Le rôle du Leem consiste à élaborer et à faire respecter l'éthique de la profession, à faciliter les échanges entre ses membres, à défendre leurs intérêts collectifs et à resserrer les liens avec les autres professions de santé. Organisation
Organes de décision Assemblée générale Les adhérents du LEEM se réunissent, au moins une fois par an, en Assemblée générale, organe souverain qui oriente l'action du Syndicat et a le pouvoir de prendre des décisions qui engagent tous les adhérents. L ' Assemblée, par ailleurs, statue sur les rapports annuels (moral et financier) du Conseil. Conseil d'Administration Le LEEM est administré par un Conseil composé de 31 membres élus pour une durée de 4 ans. Si le Conseil le juge nécessaire, ce nombre peut être porté à 35. Le Conseil prend toute décision qui lui paraît utile dans l'intérêt général de la profession ou dans l'intérêt particulier de ses membres. Il exécute notamment l'ensemble des opérations et des actes décidés par l'Assemblée générale. Bureau Le Conseil nomme parmi ses membres un Bureau composé de 11 personnes : un Président, 5 Vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et 3 membres. Le nombre des membres du Bureau peut être porté à 12 si cela s'avère nécessaire. Le Bureau exécute les décisions du Conseil, gère et administre en son nom dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. Le Bureau est élu pour 4 ans. Président Le Président représente le syndicat dans les actes à l'égard des tiers, des administrations et en justice. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du syndicat dans le cadre des décisions du Conseil ou du Bureau. Il veille au respect des règles d'éthique de la profession, à l'application des statuts et du règlement intérieur. Il rend compte au Conseil du travail du Bureau. Traditionnellement, il préside la Commission des finances. Le Président est élu pour 2 ans. Organes d'études Commissions Il appartient au Conseil de désigner les commissions et leurs présidents. Indépendamment des commissions statutaires (finances et statuts), où ne peuvent siéger que des membres du Conseil d'administration, il existe des commissions chargées chacune d'un domaine d'activité du Leem. Ces commissions et leurs groupes de travail ont pour objet d'étudier, de façon permanente ou en fonction des questions d'actualité, les principaux problèmes intéressant l'industrie pharmaceutique. Elles sont placées en général sous la responsabilité directe d'un Vice-président ou d'un membre du Conseil du Leem. Les Présidents doivent rendre compte au Bureau et au Conseil des travaux de leur commission. Comité stratégique Le Comité stratégique a élaboré la plate-forme stratégique et les plans d'actions de la profession pour les exercices 2000 et 2001. Organes d'exécution Vice-présidence, directions et services Coordonnés par le Vice-président délégué, assisté d'un Directeur général adjoint et d'un Secrétaire général, les organes d'exécution sont constitués par les directions et services permanents du Syndicat. Il existe 6 grandes directions : Affaires économiques et relations institutionnelles ; Affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales ; Affaires sociales, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Communication et partenariat ; Affaires européennes et internationales ; Juridique et fiscale.
et un Secrétariat général chargé de la gestion des instances de la Présidence et de la Vice-présidence déléguée, auquel sont rattachés un directeur en charge des affaires publiques, un Département Information et documentation, un département informatique et des services généraux. Sous l'autorité du Vice-président délégué, les directions et services exécutent les décisions prises par le Conseil, préparent les réunions des commissions relevant de leur domaine et en assurent le secrétariat et le suivi des travaux. Par ailleurs, ils participent aux actions de défense collective et de valorisation de la profession et ont une mission de représentation et d'intervention auprès des administrations de tutelle et de certaines commissions officielles. Les directions et services sont également à la disposition des adhérents pour leur apporter des informations précises dans les domaines de leur compétence. Ces contacts suscitent bien souvent une information en retour, conduisant à la prise en compte de certains problèmes d'actualité nécessitant, sur le plan syndical, une réflexion et une étude approfondie par les différents organes concernés du LEEM. Représentativité Le LEEM est l'organe représentatif de l'ensemble de la profession. A ce titre, il participe, par des membres permanents, à l'échelon national, à diverses commissions officielles, ministérielles et interministérielles, telles que : la commission d'autorisation de mise sur le marché ; la commission de la transparence ; la commission de contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ; la commission de pharmacovigilance ; la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ; la commission nationale de la pharmacopée ; le Conseil supérieur de la pharmacie.
Le LEEM est également en relation avec d'autres organismes patronaux (MEDEF et Unions patronales) et professionnels (ordres, syndicats, associations, etc.). A l'échelon national, il adhère à la Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS). A l'échelon international, le LEEM adhère à la Fédération Européenne d'Associations et d'Industries Pharmaceutiques (EFPIA) et à la Fédération Internationale des Industries du Médicament (FIIM). A ces divers titres, il entretient des relations étroites avec ses homologues des organisations professionnelles pharmaceutiques étrangères et avec les grandes organisations internationales dans le domaine de la santé (OMS, ONUDI, etc.). Ethique et déontologie
Parmi les missions des Entreprises du Médicaments, figure le respect de la déontologie des pratiques professionnelles. Outre l'application des réglementations existantes, notamment celles relatives aux relations avec le corps médical, les entreprises sont également tenues de se conformer aux dispositions des codes de bonne conduite élaborés par l'EFPIA et la FIIM. Ces dispositions prévoient, notamment, la nécessité pour les associations membres de mettre en place une structure d'autodiscipline destinée à jouer un rôle de veille et de régulation des pratiques professionnelles, ainsi qu'à instruire les plaintes formulées par les entreprises ou par des tiers. C'est dans ce cadre que le Leem a mis en place, en juin 2000, le Comité d'Ethique et de Médiation de l'Industrie Pharmaceutique (CEMIP). Celui-ci est devenu opérationnel courant 2001 et a connu sa véritable première année d'activité en 2002. Cette structure d'autodiscipline, qui correspond de surcroît aux engagements pris par le Leem dans l'accord sectoriel du 19 juillet 1999 conclu avec le Comité économique du médicament (à présent Comité économique des produits de santé), est chargée de veiller au respect de la déontologie et de réguler, par des moyens appropriés, les pratiques professionnelles en conformité avec les dispositions énoncées. Elle pourra également élaborer des recommandations en matière de pratiques promotionnelles. Enfin, dans un rôle de médiation, elle pourra intervenir pour proposer des solutions amiables dans les litiges interentreprises. La Fefis La FEFIS regroupe un certain nombre de syndicats professionnels concernés par les industries de santé. Sont membres de cette Fédération, autres que le Leem : la Chambre Syndicale Nationale des Dépositaires de Produits Pharmaceutiques, le Comité de Coordination des Chambres Syndicales de l'Industrie et du Négoce Dentaires (COMIDENT), le Groupement Accessoires, Pansements, Petit Appareillage à Usage Médical (APPAMED), le Groupement des Petites et Moyennes Entreprises de Production et de Services pour la Pharmacie et la Santé (FACOPHAR-SANTE), le Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d'Optique et de Contact (SYFFOC), le Syndicat de l'Industrie Chimique Organique de Synthèse et la Biochimie (SICOS), le Syndicat de l'Industrie du Médicament Vétérinaire (SIMV) et le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM).
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