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En France, la rentabilité après impôts de l'ensemble des entreprises du médicament oscille depuis 10 ans entre 5 % et 6 % du chiffre d'affaires.
La question est posée de l'attractivité du marché français comme élément de motivation des choix de localisation d'activité (recherche ou production). Le poids et l'illisibilité de la fiscalité spécifique – sujet écarté du Conseil Stratégique des Industries de Santé(CSIS) de 2009 – en sus des prélèvements obligatoires de droit commun et des législations sociales et pharmaceutiques, ne constituent pas des avantages compétitifs en faveur de la France.
La fiscalité de la recherche et sur les résultats peuvent devenir de puissants leviers d'attractivité, au même titre que les disposition sur la régulation ou l'accès au marché. Il devra en être tenu compte dans la prochaine période de mutation industrielle, et notamment d'essor des biotechnologies.
L’industrie et les principaux ministères, sous la présidence du Premier Ministre lors de tenus depuis 2004 s’efforcent d’améliorer la lisibilité et l’attractivité de l’environnement notamment fiscal de la France (outre les actions en faveur de la recherche ou de la production).
Résultats de l'industrie pharmaceutique opérant en France
La compétition est sévère dans l'industrie mondiale du médicament. Or la rentabilité de l'industrie du médicament opérant en France est, de loin, inférieure à celle de l'industrie du médicament opérant dans les autres pays occidentaux. Elle est notamment affectée par le paiement de taxes spécifiques dont sont exemptés les autres secteurs industriels. En 2008, ces taxes ont représenté 3,8 % du chiffre d'affaires.
Les estimations pour l'année 2009 font état d'un taux de prélèvement à hauteur de 2,6 % du chiffre d'affaires taxable. Cela n'incite pas les groupes mondiaux à investir en France, notamment en matière de recherche et développement, et justifie l'effort nouveau d'attractivité engagé par l'État.
Prélèvements spécifiques payés par les entreprises du médicament
(en millions d'euros)
Croissance des prélèvements spécifiques sur le médicament
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