Le Leem apprentissage est collecteur-Répartiteur de la taxe d'apprentissage pour l'industrie du médicament
Le Leem a été habilité, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 18 décembre 2003 au travers d'une structure spécifique créée à cet effet : le Leem Apprentissage , à collecter la taxe d'apprentissage pour les entreprises du médicament. Cette habilitation s'inscrit dans le cadre d'une convention de coopération signée entre le secteur du médicament et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle répond à une volonté politique forte du secteur de : - développer une politique de branche en matière d'apprentissage et d'adapter les formations aux besoins des entreprises,
- valoriser les métiers des entreprises du médicament auprès des jeunes
- mutualiser les fonds de la taxe d'apprentissage pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité des actions de la profession.
Des objectifs clairs : - optimiser l'utilisation de la taxe d'apprentissage en faveur des écoles…
- transformer ce prélèvement obligatoire que représente la taxe d'apprentissage (dont le montant est fixé à 0,68% de la masse salariale à compter de 2007) en un investissement des entreprises à moyen terme dans leur politique formation
- développer des partenariats avec le monde éducatif et universitaire afin de renforcer les synergies avec les entreprises du médicament
- laisser la liberté d'affectation de la taxe aux entreprises
C'est pourquoi le Leem recommande aux entreprises du médicament de verser leur taxe d'apprentissage au Leem Apprentissage. A quoi sert la Taxe d'Apprentissage ? La Taxe d'Apprentissage finance les centres de formation d'apprentis et les différentes écoles, contribuant ainsi au maintien et au développement des outils pédagogiques indispensables à l'enseignement. Notre Mission - Vous simplifier les formalités relatives à cette taxe.
- Assurer la collecte et répartir la taxe d'apprentissage selon vos souhaits.
- Répondre à vos demandes spécifiques.
C'est une solution pratique et entièrement gratuite. Le choix d'un collecteur Il est lié le plus souvent : - Soit à des habitudes comptables,
- Soit à une volonté de participer à la politique d'une profession, en vue de la solidarité corporative et de l'adaptation de l'offre de formation aux besoins des entreprises.
Les services proposés aujourd'hui par les collecteurs rendent le traitement de la Taxe d'Apprentissage (T.A) par l'entreprise elle-même, très peu rentable (risques d'erreurs d'affectation dans les catégories, évolution rapide de la législation, coût salarial important). Leem Apprentissage
Un organisme collecteur agréé : une Assurance Qualité
En versant votre taxe à un organisme collecteur agréé, le Leem Apprentissage, vous êtes certain que les sommes versées, sans affectation particulière, seront prioritairement destinées aux établissements d'enseignement indispensables aux entreprises du médicament.
Ces sommes permettront aux centres de formation d'apprentis et aux différentes écoles travaillant pour la formation des futurs salariés des entreprises du médicament, d'améliorer leur équipement, de renforcer la qualité de leur enseignement.
Des résultats
Spécialisé dans le traitement de la Taxe d'Apprentissage des Groupes, le Leem Apprentissage a reçu en 2004 plus de 24 Millions d'€uros de taxe d'apprentissage (soit près de 50 % de la taxe d'apprentissage des entreprises du médicament) entièrement reversés auprès de 1 200 établissements d'enseignement.
Nos Services
Standards
1 - Rendez-vous préparatoire facultatif pour effectuer :
a. le calcul de la taxe d'apprentissage et notamment des montants déductibles au titre :
- de la Taxe Professionnelle selon les sites,
- des frais de stages selon les conventions signées,
- des versements en nature et autres exonérations.
b. la vérification des établissements d'enseignement habilités à recevoir la taxe d'apprentissage selon les différentes catégories (Quota/OQ/CM/CS)
2 - A partir du 28 février
Réception des bordereaux de versements :
a. vérification des différents calculs liés à la taxe d'apprentissage,
b. vérification des exonérations,
c. vérification des établissements bénéficiaires selon les habilitations,
d. émission du reçu libératoire, de l'imprimé 2482 et de la demande d'exonération,
e. envoi à l'entreprise des documents fiscaux à compléter + récapitulatif complet des établissements bénéficiaires pour vérification avant édition des chèques (cf Annexe 1),
f. conservation des archives de traitement pendant 5 ans.
Notre Plus
Nous vous proposons si vous le souhaitez :
1 - Avant la collecte :
- calcul de la taxe d'apprentissage selon chaque établissement de l'entreprise
2 - A partir du 28 février :
- édition de lettre d'annonce de versement spécifique à l'entreprise :
- soit sur papier à entête du Leem APPRENTISSAGE avec mention des donateurs et des
bénéficiaires (surtout dans le cas des Lab. de l'Université)
- soit sur papier à entête de l'entreprise avec selon les cas :
- préparation des courriers et envoi par e-mail à l'entreprise pour contrôle
- éventuellement la signature pré-remplie du responsable de l'entreprise (signature
scannée) ou l'envoi des courriers à l'entreprise pour signature
- soit à un seul destinataire dans l'entreprise,
- soit aux différents sites pour signature
- édition de chèques spécifiques à l'entreprise à partir du 31 mars
- en accompagnement des lettres d'annonce
- en envoi à l'entreprise
- en envoi aux différents sites
- envoi en LR/AR des documents fiscaux en lieu et place de l'entreprise à la recette des impôts.
La taxe d'apprentissage est un sujet bien complexe comme vous pouvez le constater et qui n'est traitée qu'une fois par an, au moment où l'on doit aussi préparer toutes les déclarations de formation continue, de Fongécif, de C2P, de l'Agefiph, etc.
Pour vous aider pendant cette période, le Leem Apprentissage, vous propose ces services gratuitement.
Le Leem Apprentissage offre une garantie à l'entreprise de respect de la réglementation en vigueur.
Un contrôle des sommes perçues !
Le Leem Apprentissage doit également justifier du reversement de la totalité des fonds perçus et s'acquitter des reversements demandés par les entreprises à la préfecture de Paris.
Pour ce qui concerne l'orientation des fonds de taxe d'apprentissage non attribués par les entreprises, le Leem Apprentissage respecte la politique définie par le Leem en la matière.
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