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La rétrocession hospitalière est la dispensation par une pharmacie hospitalière de médicaments, achetés par l'hôpital, à des patients ambulatoires. Les dépenses de médicaments rétrocédés ne sont pas imputées sur le budget de l'hôpital mais présentées au remboursement en soins de ville au titre de ces patients non hospitalisés.
L'évolution des soins hospitaliers favorise ces types de pratiques – au demeurant non contestables dans leur principe – et les débudgétisations hospitalières qui en résultent. Mais elle rend difficile l'analyse des évolutions de remboursement : les changements d'imputation comptable expliquent près de la moitié de la croissance des remboursements ambulatoires de médicaments.
Remboursements de médicaments rétrocédés par le Régime Général
(en date de remboursement)
Le décret de juin 2004 réglementant la rétrocession a modifié profondément la prise en charge des médicaments rétrocédés, entraînant une involution des dépenses de rétrocession prises en charge en 2005, contrairement aux années précédentes. Cette décroissance est notamment due aux baisses consécutives, à la réforme des prix hospitaliers de 2005 (LFSS pour 2004 et accord-cadre hospitalier de mars 2004) et bien sûr l'inscription massive des produits hospitaliers sur la liste des remboursements de ville. La première liste de médicaments rétrocédables est parue en décembre 2004, un reliquat de médicaments rétrocédés mais non inscrits sur cette liste demeure en 2005 et perturbe l’analyse précise des données. Depuis l’exercice 2008, le chiffre d’affaires rétrocédables est inclus dans l'assiette de régulation et soumis à la même clause de sauvegarde que les produits remboursables en ville.
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