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L'indice INSEE des prix publics des médicaments contient principalement deux sous-indices dont les évolutions sont très contrastées : l'indice des spécialités remboursables (qui pèse pour près de 90%) et l'indice des spécialités non remboursables (qui pèse pour près de 10%).
Entre 1990 et 2009, les prix publics des médicaments remboursables ont diminué de 20,6% alors que dans le même temps, l'inflation augmentait de 38,4%. A noter qu'en 1995 et 1996, l'indice INSEE des médicaments remboursables (en prix public) a augmenté significativement. La part croissante des génériques dans le marché remboursable explique en partie la décroissance de l'indice constatée à la fin des années 90.
En revanche, les prix publics des médicaments non remboursables – qui bénéficient de la liberté des prix – ont augmenté plus vite que l'inflation sur la même période, même si l'on fait abstraction de la période 1991-1992, qui a été particulière (voir graphique ci-dessous).
À la suite du plan Aubry-Guigou, un certain nombre de spécialités ont été déremboursées par vagues, en huit ans, expliquant en partie l'évolution de l'indice des prix publics des spécialités non remboursables.
Indice des prix à la consommation* : coût de la vie, spécialités remboursables et non remboursables (Base 100 en 1990)
Ce systeme insatisfaisant a donné l'idée de l'accord-cadre de ville
Le strict contrôle des prix a échoué dans son objectif de contribuer à réguler les dépenses d'Assurance Maladie, tandis que la rentabilité des laboratoires opérant en France reste faible relativement aux autres pays.
Ce système de prix incite les laboratoires à promouvoir les médicaments nouveaux puisque les produits anciens très peu réévalués ont des marges bénéficiaires de plus en plus faibles et des capacités de promotion limitées. L'absence de mise en œuvre d'outils de régulation qualitative amène les médecins et les patients à favoriser les produits nouveaux (effet qualité-structure). Ce système n'incite pas non plus à réguler la croissance des quantités.
La politique conventionnelle, initiée par l'État et la profession depuis 1994, puis rénovée avec l'accord-cadre de septembre 2008, qui garantit l'accès des assurés sociaux aux innovations, doit être la juste reconnaissance du progrès thérapeutique par le prix, sous réserve de maîtriser, par une prescription plus rigoureuse l'effet structure et l'effet quantité. Cette reconnaissance s'est traduite pour tous les médicaments d'ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) par des dispositifs visant à raccourcir notablement les délais de mise à disposition des médicaments innovants auprès des patients. La politique conventionnelle a également permis de se rapprocher les conditions de commercialisation des grands États européens, qui, portés par de fortes ambitions en matière de recherche et développement, sont à ce titre concurrents de la France.
Articles complémentaires sur le CEPS, la fixation du prix des médicaments et le circuit administratif du médiment :
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