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Un enjeu d'innovation Le processus menant un nouveau médicament du stade expérimental vers la commercialisation est de l’ordre de 7 à 10 ans. De tels délais sont difficilement acceptables dans le cas de pathologies graves. La participation à un essai clinique peut permettre à un patient, en particulier lorsqu'il n'existe pas de traitements ou que les traitements existants sont inefficaces ou mal tolérés, de bénéficier d'un traitement innovant. C’est une façon de faire avancer la recherche. Souvent pratiquée en partenariat avec les hôpitaux, elle participe du haut niveau d’expertise médicale des professionnels hospitaliers en France : la réputation de la recherche française en cancérologie en est un exemple. Son maintien et son développement sont essentiels pour garantir l’accès aux soins de haute technologie qui accompagneront les médicaments de demain. Les trois phases des essais cliniques (avant l’AMM) Les phases d’essais cliniques impliquant des personnes ne peuvent être entreprises que si les résultats de l’expérimentation animale ont été jugés prometteurs et non dangereux. Phase 1 : Tolérance ou innocuité Des quantités croissantes de la nouvelle molécule sont administrées à des volontaires sains, sous surveillance étroite. Cette phase permet d'évaluer les grandes lignes du profil de tolérance du produit et de son activité pharmacologique. Phase 2 : Efficacité du produit sur de petites populations et recherche de dose Cette phase se déroule chez un petit nombre de patients hospitalisés. Il s'agit ici de vérifier que le rapport bénéfice/tolérance est favorable, et au moins équivalent au traitement existant et n’entraîne pas des effets secondaires importants. La dose optimale, c'est-à-dire celle pour laquelle l'effet thérapeutique est le meilleur pour le moins d'effets secondaires, est établie. Phase 3 : Études "pivot" Dans les conditions aussi proches que possible des conditions habituelles d'utilisation des traitements, le rapport efficacité-tolérance est vérifié sur un grand groupe de malades. Précautions d'emploi et risques d’interactions avec d'autres produits sont identifiés. Les essais peuvent couvrir plusieurs centaines à plusieurs milliers de patients. A rajouter une phase 4, après l’obtention de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché), qui se déroulent tout au long de la vie du médicament. Les essais cliniques peuvent être publics ou privés. Ils sont toujours pris à l’initiative d’un promoteur et supervisés par un investigateur. 71 % des études cliniques sont lancées par les entreprises du médicament. Promoteur : le promoteur prend l’initiative de la Recherche Clinique. Il peut s’agir d’une entreprise du médicament, d’un centre de recherche publique, d’un établissement de soins… Investigateur : l’investigateur est la personne qui dirige et surveille la réalisation de l’essai clinique. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un médecin.
Encadrement réglementaire des essais cliniques
Les textes internationaux Les principes essentiels fondant l’éthique internationale de la recherche médicale, notamment la recherche clinique avec participation d’êtres humains, sont issus des textes suivants : - le Code de Nuremberg (dans le cadre du procès des médecins de Nuremberg, en1947 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Nuremberg),
- la Déclaration d’Helsinki(1) (élaborée et adoptée par l’Association médicale mondiale en1964, puis révisée plusieurs fois, notamment à Tokyo en 1975 : http://www.wma.net/f/policy/b3.htm),
- la Déclaration de Manille (1981) puis les « Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant les sujets humains » (en 1982, révision en 1993 et 2003 : http://www.cioms.ch/frame_french_text.htm) du Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) en collaboration avec l’OMS.
Le Droit français Le 20 décembre 1988, est adoptée la loi n° 88-1138, dite loi Huriet-Sérusclat qui régit les recherches biomédicales en France. Les principaux points de ce cadre légal sont : la protection des personnes, l’appréciation du rapport bénéfice/risque, la nécessité de l’information et du consentement des personnes. La loi instaure, dans chaque région, les Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (CCPPRB), qui ont pour mission d’évaluer les protocoles de recherche avant leur réalisation afin de vérifier que la protection des personnes est bien assurée. En 2004, la loi Huriet est adaptée à la directive européenne n° 2001/20/CE du 4 avril 2001 dont l’objectif est, notamment, d’harmoniser les règles en matière de vigilance des essais thérapeutiques entre les différents Etats membres de UE, et de créer une base de données européenne des effets indésirables graves inattendus « Eudravigilance ». Avec cette adaptation, les CCPPRB deviennent les CPP, Comités de Protection des Personnes (qui ne sont plus seulement consultatifs) : ils deviennent un passage obligatoire. Le contrôle de l’Etat sur les essais est aussi renforcé. En pratique, c’est depuis le 27 août 2006, date d’application en France du nouveau dispositif législatif et réglementaire, encadrant les recherches biomédicales, instauré par la loi de santé publique du 9 août 2004 qui transpose notamment la directive n° 2001/20/CE, que le dispositif de la loi Huriet relatif à la vigilance a été renforcé à plusieurs niveaux : - avant de débuter, un essai clinique doit faire l’objet d’un avis favorable d’un CPP et d’une autorisation de l’AFSSAPS* ;
- l’AFSSAPS est responsable de la mise en oeuvre du système de vigilance des essais et doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes dans les essais (à ce titre, l’AFSSAPS peut seule demander des modifications du protocole, suspendre ou interdire la recherche) ;
- le promoteur de l’essai clinique doit notifier à l’AFSSAPS :
- de façon immédiate :
- tous les effets indésirables graves inattendus (EIGI) ne concordant pas avec les informations disponibles.
- tous les faits nouveaux qui remettraient en cause la sécurité des personnes qui se prêtent à la recherche, survenant pendant et après la fin de la recherche ;
- de façon annuelle, le rapport annuel de sécurité (analyse globale de toute information de sécurité disponible concernant l’essai ou le médicament expérimental pendant la période considérée et qui comprend notamment la liste de tous les effets indésirables graves) ;
- l’AFSSAPS* assure le suivi et l’évaluation de la sécurité pendant et après la fin de l’essai à partir de ces notifications, des données de pharmacovigilance post AMM, des faits nouveaux de sécurité et des résultats des essais ; elle échange des informations avec les agences des Etats membres de l’UE via les bases de données (Eudravigilance, EudraCT) et les systèmes d’alertes mis en place au niveau de la Commission Européenne ;
- les CPP reçoivent également pour les essais qui les concernent :
- tous les EIGI survenant en France ainsi que les faits nouveaux survenant pendant la recherche ;
- une analyse semestrielle du promoteur sur les EIGI survenant à l’étranger dans l’essai concerné et dans les autres essais portant sur le même médicament expérimental étudié, ainsi que le rapport annuel de sécurité de l’essai.
- Les CPP doivent s’assurer, si nécessaire, que les personnes qui se prêtent à la recherche ont été informées des effets indésirables et qu’elles confirment leur consentement.
(1) Recommandations destinées à guider les médecins dans les domaines des recherches biomédicales
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