Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers accords conclus par le Leem
Accord collectif du 3 novembre 2009 sur l’emploi des seniors
Avenant du 24 septembre 2009 à l’accord collectif du 25 septembre 2008 sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un handicap
Accord du 8 juillet 2009 et avenant du 19 novembre 2009 portant révision de la CCNIP
Accord collectif du 17 juin 2009 portant désignation des organismes d’assurance du régime professionnel de prévoyance
Accord collectif du 28 mai 2009 portant sur l’évolution de l’emploi
Accord collectif du 30 janvier 2009 portant modification de l’article 15 des clauses générales de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée
Accord collectif du 30 janvier 2009 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
Accord collectif du 30 janvier 2009 sur les salaires minima conventionnels mensuels
Avenant du 8 décembre 2008 relatif à l’accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Protocole d'accord du 8 décembre 2008 portant sur les conditions de l'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance des salaries et du régime des frais de soins de santé des anciens salaries de l'industrie pharmaceutique
Accord collectif du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2009
Accord collectif du 4 novembre 2008 relatif aux taux d’appel de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 11 juin 2008 sur les équipes de suppléance
Avenant du 5 mars 2008 relatif à l’accord collectif du 19 mars 1996 sur l’apprentissage
|