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Médicament : le Leem dénonce des mesures inéquitables, illisibles et court-termistes
- 10 11 11
Le ministre de la Santé a annoncé, le 9 novembre 2011, que l'industrie pharmaceutique serait une fois de plus mise à contribution, à hauteur de 290 M€ ...
Le ministre de la Santé a annoncé, le 9 novembre 2011, que l'industrie pharmaceutique serait une fois de plus mise à contribution, à hauteur de 290 M€, principalement au titre de la politique générique, dans le cadre du plan de réduction des déficits publics annoncé le 7 novembre par le Premier ministre. Cette mesure fait supporter par les seules entreprises du médicament les 3/5èmes des 500 M€ d'économies supplémentaires décidées pour la branche maladie, alors même que le médicament ne compte que pour 18% dans la dépense totale de santé.
Cette nouvelle sanction s’ajoute à une série de mesures récentes extrêmement pénalisantes pour l’activité et le développement des entreprises du secteur :
- des baisses de prix de l’ordre de 620 M€ annoncées dans le cadre du PLFSS 2012 au lieu de 400 M€ annuels en moyenne pour les 5 années précédentes,
- l’instauration d’une taxe supplémentaire de 150 M€ pour financer la formation continue des médecins, alors que les entreprises du médicament acquittent onze prélèvements sectoriels, d’un montant de plus de 850 M€ (soit 4 points de chiffre d’affaires, en plus de la fiscalité de droit commun),
- une contribution additionnelle de 40 M€ au budget de la future Agence de sécurité du médicament,
- ainsi qu’une nouvelle vague de déremboursements de médicaments de l’ordre de
40 M€.
Au total, les prélèvements additionnels sur l’industrie pharmaceutique vont atteindre
700 millions d’€ en 2012, soit un niveau sans précédent.
Les entreprises du médicament participent depuis plusieurs années à la maîtrise des dépenses de santé. Le médicament est le poste le mieux maîtrisé, avec des objectifs de croissance fixés par le Parlement respectés depuis 3 ans.
Comme l’a rappelé une récente étude du BIPE, publiée en septembre 2011 (« Le médicament, un économiseur de coûts » -- étude disponible sur www.leem.org), le médicament a permis de réaliser des économies de l’ordre de 4 % en moyenne chaque année, sur la période 2005-2010 et il est donc aujourd’hui le principal contributeur à la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le Leem dénonce des mesures inéquitables, illisibles et court-termistes. Ces mesures sont anti-industrielles. Elles vont affaiblir un secteur d’activité stratégique pour notre pays et freiner la France dans la compétition internationale. Elles contredisent les ambitions affichées depuis plusieurs années de faire de la France un grand pays des sciences du vivant.
Le Leem constate une nouvelle fois le gâchis qui fragilise l’un de ses principaux secteurs porteurs de croissance pour le pays.
