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Intervention de Philippe Lamoureux, Directeur général du Leem ...

  • 08 06 17

... à l'occasion de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon, organisée par l’UNIFAB, le 7 juin 2017.

sous réserve du prononcé

 

Mesdames, Messieurs,

Au nom du Leem et de ses 260 adhérents, je veux avant tout remercier l’Union des Fabricants de consacrer cette 20ème Journée mondiale anti-contrefaçon à la question si particulière des médicaments et des produits de santé.

Les interventions précédentes l’ont bien démontré : la contrefaçon est un fléau contre lequel nous devons concentrer tous nos efforts : qu’il s’agisse de médicaments, de parfums, de pièces automobile, d’articles de maroquinerie ou de textiles, le phénomène de la contrefaçon procède toujours d’un mécanisme lâche : celui d’un mépris affiché du droit de la propriété intellectuelle, d’une ignorance tout aussi assumée des contraintes de sécurité et de qualité des produits diffusés, et d’un dédain absolu des conséquences qu’ont ces activités sur la santé économique des entreprises pour qui proposer des produits sûrs, et de qualité est un principe fondamental.

Dans ce « monde parallèle » de la contrefaçon, le médicament occupe une place à part. Car au-delà des intérêts économiques et industriels qu’elles menacent (atteinte à l’emploi, à la recherche, à l’image des entreprises), les contrefaçons de produits de santé constituent – surtout – un véritable fléau sanitaire, qui met en jeu la vie des patients.

Cette falsification ne concerne plus seulement les médicaments de confort, elle touche désormais toutes les classes thérapeutiques : vaccins, analgésiques, traitements contre le cancer, hypertension, cholestérol, sirops contre la toux, antipaludique.
Permettez-moi de vous donner quatre chiffres marquant sur l’ampleur du phénomène :
- La contrefaçon de médicaments serait 25 fois plus rentable que le trafic d’héroïne, a estimé le Parlement européen.
- Pour 1 000 dollars investis, le trafic de médicaments rapporterait entre 200 000 et 450 000 dollars contre 43 000 dollars pour celui de cigarettes et 20 000 dollars pour celui de fausse monnaie ou d’héroïne.
- Ce marché illégal représente environ 10 % du marché mondial du médicament, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
- Toujours selon l’OMS, 1 médicament sur deux vendu sur internet est contrefait.

oOo

Dans ce contexte d’expansion du fléau, la France reste aujourd’hui relativement préservée de la contrefaçon de médicaments. La France possède l’un des circuits de distribution de médicaments les mieux encadrés au monde, garantissant l’accès des patients à des médicaments de qualité, dont la traçabilité (Data Matrix) et la sécurité sont assurées.

Ce circuit doit une partie de son étanchéité aux conditions de remboursement de la Sécurité sociale et aux prix relativement modérés des médicaments hors ordonnance  les patients ne ressentent pas le besoin de se fournir en dehors d’une pharmacie. Preuve en est la vente en ligne de médicaments demeure un canal de distribution encore marginal en France comparé à d’autres marchés européens.

Toutefois, la France n’est pas pour autant épargnée :
 Si elle n’est pas une destination pour les médicaments falsifiés, elle constitue malgré tout une zone de transit pour l'acheminement de produits contrefaits vers des pays tiers.
 Le développement de l’internet et des technologies numériques a été un tournant majeur dans la diffusion de produits de santé contrefaits dans le monde et en France. Boostée par l’autorisation de vendre en ligne des médicaments sans ordonnance, la criminalité pharmaceutique est aujourd’hui en plein essor. Les ventes en ligne ont explosé ces dernières années.

oOo

Nous en conviendrons tous [et votre présence aujourd’hui en témoigne] : soigner ce mal est une priorité collective.

De notre point de vue, une des réponses clés dans la lutte engagée avec les contrefacteurs consiste à augmenter toujours plus la traçabilité des produits.

En ce sens, la mise en place de la sérialisation à la boîte tout au long du circuit du médicament, prévue par la directive européenne relative aux médicaments falsifiés, adoptée en 2011, permettra d’assurer une traçabilité optimale de chaque produit.

Pour les industriels, qui doivent mettre en place ce dispositif d’ici le 9 février 2019, c’est un moyen supplémentaire pour garantir l’étanchéité du circuit, et pour avoir une visibilité claire sur l’authenticité des produits délivrés.

C’est à ce prix que les industriels sont disposés à assumer non seulement un investissement financier important, mais également une réorganisation en profondeur des procédures de sérialisation au sein des unités de production.

L’engagement des industriels dans la lutte contre la contrefaçon ne s’arrête pas là : depuis des années, les entreprises du médicament sont mobilisées autour d’actions de communication vers les patients et de coopération étroite avec les autorités administratives, policières et douanières, tant au niveau national qu’international.

Nous le savons, combattre un fléau comme la contrefaçon ne peut se faire avec des initiatives individuelles. Seule une réponse collective, concertée, organisée, peut mettre à mal un trafic qui met en danger la vie des patients.

Les industriels prennent leurs responsabilités, et sont toujours force de proposition pour obtenir un renforcement de la réglementation en matière de lutte contre la falsification de médicament :
 En juillet 2013, le Leem a signé un protocole d’accord avec l’Organisation mondiale des douanes ;
 En juillet 2014, le Leem et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont signé une déclaration de principe pour renforcer leur collaboration.
 Dès 2003, ils ont créé un Comité anti-contrefaçon composé de représentants des industriels et des pouvoirs publics en charge de la lutte contre la contrefaçon des médicaments.
 En 2012, ils ont mis en œuvre la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet avec des représentants de plateformes d’e-commerce…

Enfin, cette mobilisation, elle repose également sur l’implication des autorités françaises [que je souhaite saluer aujourd’hui], en particulier à travers la convention internationale Medicrime, le premier  et  le  seul  outil  juridique élaboré pour permettre aux acteurs de la communauté internationale de sanctionner tous les actes intentionnels comme « l’offre, la fourniture de produits médicaux contrefaits » mais aussi des infractions dites «similaires» comme la vente d’un produit sans autorisation présenté comme efficace contre une maladie.

oOo

Le crime organisé est un adversaire coriace qui a, pour le coup, une stratégie bien définie. Il utilise tous les vecteurs possibles, brouille les pistes et multiplie les flux commerciaux dans un environnement mondialisé. Nous avons les moyens et la détermination collective d’y mettre fin.  Une fin qui passera nécessairement par une amplification progressive de nos actions – déjà nombreuses – en matière de lutte contre ce fléau.

Avec vous, pouvoirs publics, douanes, police, pharmaciens, ONG, plateformes d’e-commerces, les industriels du médicament souhaitent poursuivre dans cette voie, tant la sécurité du patient est fondamentale en matière de santé.

Je vous remercie.