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Le Docteur Grégoire Moutel est élu Président du Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament

  • 15 10 14

Le Bureau du Leem a élu, le 14 octobre 2014, le Docteur Grégoire Moutel à la présidence du Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) pour un mandat de trois ans.

Le Bureau du Leem a élu, le 14 octobre 2014, le Docteur Grégoire Moutel à la présidence du Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) pour un mandat de trois ans.

Il succède à Yves Médina, premier président du Codeem de 2011 à 2014. Grégoire Moutel est médecin (endocrinologue de formation), praticien hospitalier, universitaire et maître de conférences des universités. Spécialiste du droit de la santé et de l’éthique, il est  titulaire d’une habilitation à diriger des recherches.

Créé fin 2011, le Codeem répond à la volonté des Entreprises du Médicament de se doter d’une autorité indépendante, intégrée à l’organisation professionnelle. Il est le gardien de la déontologie du secteur, force de proposition et d’alerte, et doté de moyens propres et d’une capacité de sanction.

Le Président du Codeem est responsable de la mise en œuvre des missions de l’organe déontologique, telles que prévues à l’article 11 de ses statuts (cf encadré). Représentant de l’organe de veille déontologique auprès des tiers, il a la charge d’animer le Codeem et veille au bon fonctionnement de la Commission de déontologique qu’il préside.

« Notre industrie dispose aujourd’hui, grâce au Codeem, d’une instance indépendante et impartiale, portée pendant trois ans par Yves Médina que je tiens à remercier pour l’ensemble de son action et pour son investissement personnel dans la création de cette institution, a déclaré Patrick Errard, Président du Leem. Il appartient maintenant à Grégoire Moutel de poursuivre cette impulsion et d’accompagner nos entreprises dans leur démarche éthique et responsable».

Le Bureau du Leem a également procédé à l’élection des membres des trois collèges du Codeem et des deux magistrats de la Section des litiges et sanctions :
    
Collège « Personnalités qualifiées »
Alain ANQUETIL    (renouvelé)
Bernard CHARPENTIER    (renouvelé)

Collège « Parties prenantes »
Véronique FAUCHIER    (renouvelée)
Anne-Sophie LAPOINTE    (nouveau membre)
Pierre-Albert LEFEBVRE    (membre désigné par le Coppem)

Collège « Industriels »
Isabelle PIGNOT    (nouveau membre)
Pierre-André POIRIER    (nouveau membre)
Corinne LE GOFF    (renouvelé - membre administrateur)

Magistrats
Jean-Bertrand DRUMMEN    (renouvelé) Section des litiges et sanctions
Marie-Hélène TRIC    (nouveau membre) Section des litiges et sanctions
    
LE CODEEM EN QUELQUES MOTS :
Le Codeem – Comité de déontovigilance des entreprises du médicament – est une structure originale dont la composition tripartite (3 experts en éthique et déontologie, 3 représentants des parties prenantes et 3 représentants des industriels) et l’irrévocabilité du mandat de ses membres désignés pour trois ans, garantissent l’indépendance. Il a pour mission :

- de veiller au respect par les entreprises du médicament des règles déontologiques du secteur ;
- de recommander au conseil d’administration du Leem l’adoption de nouvelles règles ou de meilleures pratiques ;
- de donner des avis individuels ou des conseils aux entreprises du médicament ;
- de sanctionner les manquements à la déontologie, sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Leem ;
- de proposer des médiations  en cas de différends entre industriels ou avec des associations de patients.