L'économie du médicament

Résultats et fiscalité des entreprises

La rentabilité du marché érodée par un taux d’imposition élevé

L’Insee publie pour chaque branche d’activité l’excédent brut d’exploitation (EBE), qui est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

A un niveau mondial, en 2016, le bénéfice net (après impôts) en pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises du secteur varie en fonction des pays :
Etats-Unis : les groupes américains enregistrent une moyenne des ratios bénéfices nets/CA d’environ 18 %.
Grande-Bretagne : GlaxoSmithKline et AstraZeneca affichent en moyenne des ratios bénéfices nets/CA de 9%.
Suisse : Novartis et Roche enregistrent des bénéfices nets respectifs de 14 % et 19 % de leur CA.
Allemagne : les groupes allemands ont une moyenne des ratios bénéfices nets/CA de l’ordre de 10 %.
Japon : les firmes japonaises affichent des bénéfices nets de près de 9 % de leurs ventes, en moyenne.
France : Sanofi affiche en 2016 un ratio bénéfice net/CA de 14 %.

Le niveau de profitabilité de l’industrie pharmaceutique, avec un ratio résultat net/chiffre d’affaires de l’ordre de 15 % en moyenne, est comparable à celui des industries innovantes de haute technologie.
L’industrie pharmaceutique a peu recours à l’emprunt. Elle a donc besoin d’une masse importante de capitaux qu’elle doit attirer par des niveaux de rentabilité compétitifs par rapport à ceux des autres industries innovantes.

La compétition est sévère dans l’industrie mondiale du médicament.
Or, sa rentabilité en France est très hétérogène, plutôt inférieure à celle observée dans les autres pays occidentaux. Elle est notamment affectée par le poids très élevé des taxes spécifiques au secteur pharmaceutique (voir tableau 10). Ainsi, depuis l’année 2012, l’augmentation de la contribution sur le chiffre d’affaires, passée de 1 à 1,6 % pour financer le développement professionnel continu des médecins, l’augmentation des autres taxes pharmaceutiques et des redevances versées aux agences d’évaluation du médicament, puis le versement de la contribution L depuis 2015, suite à la profonde réforme de la clause de sauvegarde (voir chapitre précédent), devraient porter le ratio taxes spécifiques/chiffre d’affaires à plus de 7 % en 2016.

Malgré différents dispositifs fiscaux incitatifs – notamment le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) –, cette situation constitue un frein à l’investissement en France par les groupes internationaux.

Une pression fiscale qui demeure parmi les plus élevées d'Europe

Une étude, menée en 2012 par le cabinet PwC Société d’Avocats pour le compte du Leem, avait analysé le poids de la fiscalité pesant sur l’industrie pharmaceutique en France et dans six autres pays européens (Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne et Irlande).
Réalisée sur la base de trois profils types de laboratoires, elle avait mis en lumière le niveau exceptionnellement élevé de la fiscalité générale et sectorielle de la France.
Confirmant les tendances observées depuis 2012, une mise à jour datée de 2015 a une nouvelle fois démontré que le taux d’impôt global le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus.
L’étude confirme que l’écart, déjà sensible entre la France et plusieurs pays européens, continue de se creuser, en particulier avec le Royaume-Uni et l’Espagne, en raison principalement de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés mise en œuvre dans ces deux pays.
En termes de taxes purement sectorielles, la France demeure, derrière l’Espagne, le pays pour lequel le poids des taxes spécifiques est le plus élevé par rapport au taux d’imposition global. Selon le profil d’entreprise considéré, le poids des taxes sectorielles (comparé au résultat comptable avant impôt) varie de 33 à 64 % pour la France, alors que ce taux se situe entre 0 et 4 % pour le Royaume-Uni, la Suisse et l’Irlande.

 
 

L’essentiel

5,8 %
EBE, rapporté au chiffre d’affaires, du secteur pharmaceutique en France en 2014.
7 %
Montant de taxes spécifiques à l’industrie pharmaceutique s’ajoutant à l’impôt sur les sociétés.
Parmi ses voisins européens, la France est le pays qui présente le taux d’impôt global le plus élevé.