L'économie du médicament

Résultat et fiscalité des entreprises

La rentabilité du marché érodée par un taux d’imposition élevé

L’Insee publie pour chaque branche d’activité Nace (niveau 3) l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

À un niveau mondial, en 2015, le bénéfice net (après impôts) en pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises du secteur varie en fonction des régions.

Pour les groupes américains : ceux-ci ont enregistré une moyenne des ratios bénéfices nets/CA d’environ 16 %.
Pour les groupes britanniques : les deux groupes britanniques GlaxoSmithKline et AstraZeneca enregistrent en moyenne des ratios bénéfices nets/CA de 28 %.
Pour les groupes suisses : les deux groupes Novartis et Roche enregistrent des bénéfices nets respectifs de 14 % et 24 % de leur CA.
Pour les groupes allemands : les groupes allemands ont une moyenne des ratios bénéfices nets/CA de l’ordre de 9 %.
Pour les groupes japonais : les firmes japonaises enregistrent des bénéfices nets de près de 10 % de leurs ventes, en moyenne.
Pour le groupe français : Sanofi affiche en 2015 un ratio bénéfice net/CA de 20 %.

Le niveau de profitabilité de l’industrie pharmaceutique, avec un ratio résultat net/chiffre d’affaires de l’ordre de 20 % en moyenne, est comparable à celui des industries innovantes de haute technologie.
L’industrie pharmaceutique a peu recours à l’emprunt. Elle a donc besoin d’une masse importante de capitaux, qu’elle doit attirer par des niveaux de rentabilité à la hauteur des caractéristiques de l’investissement qu’elle représente au sein d’une offre compétitive. La rentabilité de l’industrie pharmaceutique doit être considérée comme facteur d’attractivité des capitaux nécessaires à financer l’innovation thérapeutique.

La compétition est sévère dans l’industrie mondiale du médicament. Or, sa rentabilité en France est très hétérogène, plutôt inférieure à celle observée dans les autres pays occidentaux. Elle est notamment affectée par le poids très élevé des taxes spécifiques au secteur pharmaceutique, taxes auxquelles ne sont pas assujettis les autres secteurs industriels (voir tableau 10). Ainsi, depuis l’année 2012, l’augmentation de la contribution sur le chiffre d’affaires, passée de 1 % à 1,6 % pour financer le développement professionnel continu des médecins, l’augmentation des autres taxes pharmaceutiques et des redevances versées aux agences d’évaluation du médicament, puis le versement de la contribution L au titre de 2015, suite à la profonde réforme de la clause de sauvegarde, devraient porter le ratio taxes/chiffre d’affaires à plus de 6 % en 2015.
Malgré différents dispositifs fiscaux incitatifs – notamment le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) –, cette situation constitue un frein à l’investissement en France par les groupes internationaux.

 

Positionnement de la France vis-à-vis des principaux pays européens sur le plan fiscal

Une étude fiscale menée en 2012 par le cabinet PwC Société d’Avocats, pour le compte du Leem, avait analysé le poids de la fiscalité pesant sur l’industrie pharmaceutique en France et dans six autres pays européens (Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne et Irlande).
Cette étude, réalisée sur la base de trois profils types de laboratoires, avait mis en lumière le niveau exceptionnellement élevé de la fiscalité générale et sectorielle de la France.
Une mise à jour de cette étude est réalisée chaque année afin de tenir compte des réformes fiscales intervenues dans l’ensemble des pays concernés.
Confirmant les tendances observées depuis 2012, l’étude de 2015 montre une nouvelle fois que le taux d’impôt global le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus.
L’étude confirme que l’écart déjà sensible entre la France et plusieurs pays européens continue de se creuser, en particulier avec le Royaume-Uni et l’Espagne, en raison principalement de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés mise en œuvre dans ces deux pays.
En termes de taxes purement sectorielles, la France demeure, derrière l’Espagne, le pays pour lequel le poids des taxes spécifiques est le plus élevé par rapport au taux d’imposition global. Selon le profil d’entreprise considéré, le poids des taxes sectorielles (comparé au résultat comptable avant impôt) varie de 33 % à 64 % pour la France, alors que ce taux se situe entre 0 % et 4 % pour le Royaume-Uni, la Suisse et l’Irlande.