Salaires

Les frais des salariés des métiers de la promotion - 2015

  • 02.02.17

Indemnités kilométriques des salariés des métiers de la promotion et frais de logement et nourriture.

Indemnités kilométriques

Depuis le 23 décembre 2009, l’accord collectif du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective, non étendu à ce jour, est entré en vigueur. 
Désormais, seul le barème fiscal est applicable, même aux visiteurs médicaux utilisant leur propre véhicule. 
Nous vous communiquons ci-dessous en téléchargement le texte du Bulletin officiel comprenant  le barème des frais kilométriques 2015. 

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2014 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2015, d’un montant de frais réels égal à 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros.

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail.

 

Frais de logement et de nourriture

A compter du 01/01/2017 (*)
• Repas : 18.40 euros par repas hors du domicile
• Logement : 48.90 euros par jour hors du domicile (nuit d’hôtel + petit déjeuner)
(*) Ces montants sont fixés à partir des barèmes établis par l'ACOSS au 1er janvier de chaque année.