Indemnités kilométriques

Depuis le 23 décembre 2009, l’accord collectif du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective, non étendu à ce jour, est entré en vigueur.

Désormais, seul le barème fiscal 2009 est applicable, même aux visiteurs médicaux utilisant leur propre véhicule.

Nous vous communiquons ci-dessous en téléchargement le texte du Bulletin officiel comprenant  le barème des frais kilométriques 2009.

A titre de précision, le barème des indemnités kilométriques applicable en 2009 a été reconduit en 2010, sans changement.

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien au bas de cette page.

Frais de logement et de nourriture

A compter du 01/01/2010 (*)

• Repas : 16,80 euros par repas hors du domicile
• Logement : 44,70 euros par jour hors du domicile (nuit d’hôtel + petit déjeuner)

(*) Ces montants sont fixés à partir des barèmes établis par l'ACOSS au 1er janvier de chaque année.